Conditions générales de vente
Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de formation dispensées par Moniaformation.
Inscriptions
La signature de la convention ou du devis vaut acceptation. Les dates sont confirmées après accord de financement ou règlement de l’acompte (30 %).
Tarifs & modalités
Les tarifs sont indiqués en euros HT. Le solde est exigible à réception de facture ou selon les modalités de l’OPCO. Les prix comprennent les supports pédagogiques.
Annulation / report
Toute annulation à moins de 10 jours entraîne la facturation de 50 % du montant. Les reports sont possibles sans frais jusqu’à 10 jours avant la session.
Obligations du client
Le client s’engage à fournir les informations nécessaires, garantir la présence des participants et respecter les règles internes (charte IA responsable).
Responsabilité
Moniaformation est tenue d’une obligation de moyens. Aucun résultat financier spécifique n’est garanti.
Propriété intellectuelle
Les supports remis sont destinés à un usage interne. Toute diffusion ou commercialisation est interdite sans accord.
Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations échangées. Un accord de confidentialité peut être signé sur demande.
Litiges
Tout litige sera soumis à une tentative de médiation. À défaut, les tribunaux de Paris sont compétents.